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Etudes réglementaires
Les études réglementaires de l’Office de Génie Écologique ( O.G.E )

O.G.E. propose plusieurs prestations attenant aux études réglementaires

Volet milieu naturel de l’étude d’impact (VMNEI)

Il concerne les projets soumis à étude d’impact dans le droit français. Il consiste en la réalisation d’un état initial complet des habitats naturels, de la flore et de la faune et d’une synthèse des enjeux. Une évaluation des impacts du projet permet le cas échéant de proposer des mesures de suppression, d’atténuation ou de réduction des impacts du projet.

Etude d’incidences Natura 2000

Il s’agit d’une étude d’impact ciblée sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation d’un site Natura 2000 dans le cadre de la directive Habitats faune/flore de la Commission européenne.

Bilan environnemental Loti – volet milieu naturel

Le bilan environnemental concerne toutes les grands infrastructures de transport (routes, voies ferrées, voies navigables) et fait l’objet de deux étapes : le bilan intermédiaire (1 an après la mise en service) et le bilan final (5 ans après la mise en service). Des suivis sont mis en place (suivi de l’efficacité des batrachoducs, des passages faune par pièges photographiques, suivi des stations d’espèces remarquables ….) pour évaluer les effets de l’infrastructure sur le milieu naturel et vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre. Le cas échéant, des propositions d’améliorations des aménagements sont faites.

Dossier de dérogation à la protection des espèces et leurs habitats (dossier CNPN)

La destruction, l’altération ou la dégradation des espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats naturels ou habitats d’espèces est interdite. Dans le cas où l’évaluation des impacts d’un projet conclut à une remise en cause du bon accomplissement des cycles biologiques successifs des espèces protégées et à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, un « dossier CNPN » est réalisé. Ce dossier présente notamment les principales caractéristiques du projet et sa justification (texte fourni par le maître d’ouvrage), les espèces concernées par la demande, les mesures de suppression ou de réduction prises pour chacune des espèces concernées, les impacts résiduels et les mesures de compensation (nature et faisabilité).

Etude zones humides

Des sondages pédologiques et des relevés de la végétation sont effectués afin de définir et cartographier les zones humides présentes dans le secteur étudié. La définition des zones humides suit les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er Octobre 2009 qui précise la loi sur l’eau.

Etude d’incidences loi sur l’eau

Il s’agit de la partie relative au milieu naturel (faune, flore, zones humides) du dossier loi sur l’eau.

Etudes spécifiques au Hamster (agence Nord-Est)

- Analyse de l’impact potentiel (AIP) : Sur la base des données disponibles, une analyse cartographique est effectuée afin d’évaluer les possibilités de présence du Grand Hamster et les impacts potentiels sur l’espèce et son habitat.

- Etude d’impact résiduel (EIR) : L’analyse de l’impact prend en compte les effets du projet sur la connectivité entre aires vitales du hamster, leur fragmentation, la destruction du milieu particulier au hamster et elle comporte également des informations sur les données relatives à la présence du hamster dans les 5 années précédentes. Les analyses sont effectuées sur la base des données bibliographiques existantes mais également les résultats des prospections effectuées suivant un protocole précis établi par l’ONCFS.